Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site La Charmante Basse-Cour Aliments et Accessoires.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur.

Les ventes conclues avec des clients professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières sur demande.

2. Identification du vendeur

La Charmante Basse-Cour Aliments et Accessoires
SARL – Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 5 000 €
Siège social : 17 rue de Wahagnies, 59239 La Neuville
SIRET : 921 506 291 00019
RCS : 921 506 291 – Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR67921506291

Co-gérants : Aurélien Legghe et Justine Legghe

Email : contact@lacharmantebassecour.com
Téléphone : 06 16 93 79 55

3. Produits proposés à la vente

Le site propose notamment à la vente :

des aliments pour lapins
du foin
des granulés
des plantes, fruits et légumes séchés
des accessoires

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies, textes, descriptions, conseils et informations figurant sur le site sont présentés avec le plus grand soin possible. Ils sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sauf mention contraire expresse.

4. Champ géographique des ventes

Les commandes passées via le site sont destinées à une livraison en :

France métropolitaine
Belgique
Luxembourg

Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le client doit contacter préalablement le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser la commande selon la destination, les contraintes logistiques et les frais réels d’expédition.

5. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord exprès et écrit du vendeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du détail de celle-ci et correction éventuelle des erreurs.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

validation du paiement
confirmation de la commande par le vendeur ou via l’envoi d’un email récapitulatif

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :

litige antérieur avec le client
informations manifestement erronées
suspicion de fraude
commande anormale ou manifestement incohérente
indisponibilité exceptionnelle du produit

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur pourra :

contacter le client afin de lui proposer un remplacement
proposer un produit équivalent ou destiné au même usage, d’une valeur au moins égale
procéder au remboursement du produit concerné

Lorsque cela est possible, le vendeur privilégie une solution adaptée au besoin du client.

9. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée SOGECOMMERCE, proposée par la Société Générale.

Le débit intervient au moment de la commande.

Le vendeur ne propose pas de paiement en plusieurs fois sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

10. Livraison

10.1 Préparation de la commande

Le vendeur s’engage à préparer les commandes dans un délai habituel de 48 heures ouvrées, sauf cas exceptionnel.

10.2 Acheminement

Le délai de préparation des commandes et le délai d’acheminement par le transporteur constituent deux délais distincts.

Le délai d’acheminement dépend notamment :

du transporteur choisi
de la destination
du mode de livraison
de la période de l’année
des aléas logistiques

À titre indicatif, le délai global de livraison est généralement de 1 à 4 jours ouvrés après expédition, selon la destination et le transporteur.

Les livraisons peuvent notamment être effectuées via :

Chronopost
GLS
Mondial Relay
Colissimo

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat sur le délai d’acheminement, sous réserve des dispositions légales applicables.

10.3 Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d’erreur, d’omission, d’adresse incomplète ou inexploitable entraînant un retard, une impossibilité de livraison, un retour du colis ou des frais supplémentaires, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

En cas de retour du colis pour adresse erronée, incomplète ou inexploitable, une nouvelle expédition ne pourra être effectuée qu’après règlement par le client des nouveaux frais d’envoi.

Le vendeur se réserve également le droit de demander le remboursement de tout ou partie des frais de retour effectivement facturés par le transporteur.

10.4 Livraison en point relais

10.4 Livraison en point relais
En cas de livraison en point relais, le client est informé que le transporteur peut, pour des raisons logistiques, de saturation, de fermeture ou d’indisponibilité du point relais initialement sélectionné, acheminer le colis vers un autre point relais situé à proximité.

Le client est tenu de retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.

En cas de non-réclamation, de non-retrait du colis ou de refus de prise en charge du colis par le client, le colis pourra être retourné au vendeur.

Dans cette situation, si le client demande la réexpédition de la commande, les nouveaux frais d’expédition sont intégralement à sa charge.

Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition et demande l’annulation de la commande après retour du colis au vendeur, le remboursement pourra être effectué après déduction des frais logistiques réellement supportés par le vendeur, incluant notamment les frais d’expédition aller et les frais de retour facturés par le transporteur, sauf si le non-retrait ou le retour du colis est imputable au vendeur.

Le remboursement éventuel intervient après réception effective du colis retourné par le vendeur et vérification de son état.

10.5 Retard de livraison

Le vendeur s’engage à préparer les commandes dans les meilleurs délais. En revanche, les délais d’acheminement relèvent du transporteur.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ce retard, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le vendeur s’engage néanmoins à accompagner le client dans le suivi de sa commande et dans les démarches utiles auprès du transporteur.

10.6 Force majeure et événements extérieurs

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison lié à :

un cas de force majeure
une perturbation logistique exceptionnelle
un événement extérieur au vendeur
une décision du transporteur

11. Réception de la commande et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception ou dans les meilleurs délais après celle-ci.

En cas de colis manifestement endommagé, de produit abîmé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, en joignant tout élément utile à l’examen de la demande, notamment :

des photographies du colis
des photographies de l’emballage
des photographies des produits concernés
toute précision utile

À défaut de signalement dans ce délai ou en l’absence d’éléments suffisants, le vendeur se réserve la possibilité de refuser la réclamation.

Après examen de la situation, le vendeur pourra proposer, selon le cas :

un remplacement
un remboursement partiel ou total
un avoir
toute autre solution adaptée

Les réclamations peuvent être adressées en priorité à :
contact@lacharmantebassecour.com

Le téléphone peut également être utilisé :
06 16 93 79 55

Les demandes adressées via les messageries des réseaux sociaux peuvent être traitées, mais avec des délais potentiellement plus longs et une fiabilité de suivi moindre. L’email reste donc le canal recommandé.

12. Colis perdu

En cas de colis annoncé comme livré mais non reçu, ou en cas de perte présumée du colis, le client doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais.

Une vérification ou une enquête pourra alors être engagée auprès du transporteur.

Tant que cette procédure est en cours, le vendeur se réserve le droit de différer toute décision de remboursement ou de réexpédition.

Si la perte du colis est confirmée après vérification, le vendeur pourra proposer, selon les circonstances :

une nouvelle expédition
un remboursement

13. Droit de rétractation

13.1 Principe

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision de se rétracter dans ce délai, puis retourner le produit concerné dans les délais légaux applicables.

13.2 Frais de retour

Sauf accord contraire exprès du vendeur ou disposition légale particulière, les frais de retour restent à la charge du client.

13.3 Conditions de retour

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine
complets
non utilisés
propres à une nouvelle commercialisation
accompagnés, si possible, de leur emballage d’origine

13.4 Accessoires

Les retours d’accessoires peuvent être acceptés lorsque les produits sont :

non utilisés
en parfait état
propres à la revente

Le tout sous réserve d’accord préalable du vendeur.

13.5 Exclusions et limites

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les produits qui, par leur nature :

sont susceptibles de se détériorer rapidement
ont été ouverts, descellés ou altérés
ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
ou dont les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties

En particulier, s’agissant des produits alimentaires, aucun retour ne pourra être accepté lorsque le produit a été ouvert, altéré, descellé, ou lorsque son mode de conservation ne permet plus de garantir son intégrité et sa qualité.

En dehors du cadre légal strict, tout retour éventuel sur ce type de produit relève de l’appréciation du vendeur et ne pourra intervenir qu’à titre exceptionnel.

Le retour d’un colis non réclamé, non retiré en point relais ou refusé par le client, hors faute imputable au vendeur, ne constitue pas en lui-même l’exercice régulier du droit de rétractation. Dans une telle situation, les conséquences financières de ce retour sont régies par les stipulations prévues à l’article 10.4 des présentes CGV.

13.6 Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée et que le retour est conforme, le remboursement interviendra selon les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve de vérification du produit retourné.

14. Conditions de stockage, d’utilisation et conseils

Les produits vendus sur le site, en particulier les aliments secs, doivent être stockés et utilisés conformément aux indications figurant sur les fiches produits, sur les emballages ou sur tout support communiqué par le vendeur.

Le client est notamment invité à veiller :

au stockage au sec
à la protection contre l’humidité
à la protection contre la lumière lorsque cela est indiqué
au respect des conseils d’utilisation

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :

d’un mauvais stockage chez le client
d’une exposition inadaptée à la lumière
d’une conservation non conforme
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un usage non conforme aux recommandations
d’une distribution inadaptée à l’animal concerné

Les conseils fournis sur le site, dans les fiches produits, dans les articles ou dans les contenus d’information sont donnés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas une appréciation individualisée de la situation de l’animal, de ses besoins, de son état de santé, ni, le cas échéant, l’avis d’un professionnel compétent.

15. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, et notamment :

de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

16. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits
d’un non-respect des conseils de stockage ou d’utilisation
d’un usage inadapté à l’animal concerné
d’une faute du client
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
d’un cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la loi.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, photographiques, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du vendeur, est interdite.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net/
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris